REGLES DE GESTION DES POINTS GENEABANK

 

 

  1. Tout adhérent de l’AG13 à jour de ses cotisations et qui en fait la demande dispose d’un compte sur GENEABANK.

 

  1. Le nombre de points attribué à l’ouverture du compte est le même pour tous les adhérents – il est calculé sur la base du nombre de points alloué par GENEABANK divisé par le nombre total d’adhérents. Le mode de calcul des points GENEABANK est joint en annexe au présent règlement.

 

  1. Le système GENEABANK nécessite de posséder un code utilisateur et un mot de passe. Les codes utilisateurs sont personnels et spécifiques à chaque adhérent. Ces codes sont communiqués via E MAIL par l’AG 13 à tous les adhérents qui en auront fait la demande soit par courrier à l’AG13 à l’adresse suivante :

Association Généalogique des bouches du Rhône

BP 22

13243 Marseille Cedex 01

 

soit à l’adresse mail suivante : ag.13@laposte.net

 

      Si la demande est effectuée par courrier, elle doit mentionner obligatoirement une adresse mail valide pour que l’AG13 puisse renvoyer le code utilisateur.

Sauf périodes de vacances scolaires, le code sera délivré dans un délai maximum de 8 jours.

 

  1. Tous les 3 mois, il sera procédé à la réinitialisation de chaque compte sur la base du nombre de points attribué initialement (ou plus si l’association dispose de davantage de points).

 

  1. Les comptes des adhérents n’ayant pas renouvelé leur adhésion seront conservés 3 mois avec leur solde de points. Sans paiement de l’adhésion, ils seront fermés au 1er Avril de l’année courante.

 

  1. Le présent règlement sera diffusé sur le site internet de l’AG13 ainsi que dans un prochain numéro de la revue Provence Généalogie.

 

  1.  ANNEXE

 

Extrait de la convention entre l’AG13 et GENEABANK

 

Article 6: Les règles qui définissent le système d'échange sont les suivantes:

 

-toute consultation d'un acte quelqu'il soit donne lieu à l'échange d'un point GeneaBank (ce point est débité au consultant, et crédité au compte de l'association qui a déposé l'acte consulté).

-Lorsqu'une association dépose des relevés, il lui sera attribué un point par acte filiatif d'Etat-civil (baptême, naissance, mariage, contrat de mariage, sépulture ou décès) proposé à la consultation via le système d'échange. (On entend par acte filiatif un relevé qui fournit tous les éléments de filiation effectivement présents sur l'acte original)

-Le responsable de l'association adhérente en charge de GeneaBank créera ensuite lui-même les comptes individuels de ses adhérents et décidera du nombre de points attribués à chacun d'eux.

-Il est demandé à toute association adhérente, qu'elle soit hébergée sur son propre serveur ou sur celui de GeneaBank, un "dépôt de garantie" au moins égal à 15 % des actes déposés donnant  attribution de points. Ce dépôt de garantie est destiné à éviter un retrait prématuré et déloyal d'une association qui aurait largement consulté les relevés des autres.

-Une association peut décider à tout moment de se retirer du système. Pour cela, il lui faut supprimer tous les comptes de ses adhérents en récupérant les points non dépensés, et restituer au système d'échange les points avancés lors du dépôt initial. Si le nombre de points restitués est au moins égal à ce dépôt, les données de l'association sont immédiatement effacées du serveur et définitivement détruites. Si ce nombre de points est inférieur, l'association doit laisser en consultation aux autres associations adhérentes ses propres relevés jusqu'à restitution du nombre total de points avancés. Le dépôt de garantie sera alors définitivement effacé.